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R.V.Q. 2195
- Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval
Article 74
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Date d'entrée en vigueur
2015-07-06
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74.
Quiconque contrevient à l’article 73 est passible d’une amende de 36 $ à 60 $.
2015, R.V.Q. 2195, a. 74
.
Non en vigueur
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74.
Quiconque contrevient à l’article 73 est passible d’une amende de 36 $ à 60 $.
2015, R.V.Q. 2195, a. 74
.
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